Mentions Légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Éditeur du site
AuditExcellence
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 123 456 789
Siège social : 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
N° de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Téléphone : +33 1 89 23 86 24
Email : contact@sovexithivellum.sbs
Directeur de la publication
Jean Dupont, Président de la SAS AuditExcellence
Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 10
2. Présentation et principe
Le site AuditExcellence a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de notre société.
AuditExcellence s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle
AuditExcellence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AuditExcellence.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de AuditExcellence. Cependant, AuditExcellence n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
5. Protection des personnes et des biens
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
AuditExcellence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
AuditExcellence ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toutes questions relatives aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.